conditions générales de ventes

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1 CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet beepbike35.fr.
beepbike35.fr. se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2  NOTRE OFFRE
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continental dans la limite des stocks disponibles.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre beepbike35.fr et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3 VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4 COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera reçu et traiter au magasin de Rennes. A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant :
par téléphone au 02 99 337 467, du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h
par mail à accessoires@beepbike35.fr
ou par courrier à -BEEP BIKE MOTO 35 - 3 RUE JEAN LE HO - 35000 RENNES

5 PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.

6 PAIEMENT ET SECURISATION

PAR CHEQUE BANCAIRE
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
PAR PAYPAL
Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). beepbike35.fr n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

7 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de BEEP BIKE MOTO 35 jusqu'au complet encaissement de la commande par BEEP BIKE MOTO 35
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

8 MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
BEEP BIKE MOTO 35 s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Comptez ensuite 48H.

LIVRAISON  GRATUITE  pour tout achat de plus de 100 euros (frais de port de 10 euros pour toute commande de moins de 100 euros)

Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle que cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l'acheteur.
Pour plus d'informations, contactez notre service client au 02-99-337-467.

9 DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

10 INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11 REPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES
BEEP BIKE MOTO 35 ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.